Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Beitea (241 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, SIREN 981 613 979), ci-après « le Vendeur », des machines commercialisées sous la marque ROBOKAFÉ à tout acheteur professionnel, ci-après « l'Acheteur ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2. Produits

Le Vendeur commercialise des robots distributeurs autonomes (robot café, robot glace). Le modèle exact et ses caractéristiques techniques figurent sur le devis et la fiche technique qui lui est jointe ; seuls ces documents font foi.

Article 3. Prix

Le prix est de 39 900 € hors taxes par machine, TVA en sus au taux en vigueur. Il comprend : la machine, la livraison, l'installation, la formation (1 journée) et l'application de gestion. Les options sont facturées en sus : la recherche d'un emplacement, facturée seulement si un bail est signé (3 000 € HT), l'accompagnement commercial pendant 30 jours (2 000 € HT) et l'habillage de la machine à vos couleurs, création, impression et pose comprises (3 000 € HT). Pour un Acheteur établi dans un autre État membre de l'Union européenne et identifié à la TVA, la vente est une livraison intracommunautaire facturée hors taxes (article 262 ter I du code général des impôts).

Article 4. Commande

La commande est formalisée par la signature d'un bon de commande. Elle est enregistrée à réception d'un acompte de 500 € HT, versé à la commande. L'acompte est imputé sur le prix de la machine.

Article 5. Paiement

La machine est vendue au comptant. Le solde est payable selon l'échéancier figurant sur le bon de commande. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 6. Livraison et installation

Le délai de livraison est indiqué sur le devis ; il est donné à titre indicatif. L'installation et la mise en service sont réalisées par le Vendeur. L'Acheteur prépare l'emplacement selon les spécifications de la fiche technique (surface, accès, alimentation électrique, connexion) et obtient les autorisations nécessaires, notamment celle du propriétaire des lieux.

Article 7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 8. Garantie

Les machines bénéficient de la garantie du fabricant pendant 12 mois : les pièces principales défectueuses sont remplacées gratuitement. Le transport des pièces, la main-d'œuvre et le déplacement d'un technicien, lorsqu'ils sont nécessaires, restent à la charge de l'Acheteur et font l'objet d'un devis. Sont exclus les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence ou d'une modification non autorisée.

Article 9. Maintenance et assistance

Un contrat de maintenance de 29 € HT par mois et par machine est proposé à l'Acheteur, qui reste libre d'y souscrire. Il comprend une assistance à distance, par téléphone ou visioconférence, avec une prise en charge sous 24 heures ouvrées. Les interventions sur place et les pièces hors garantie sont facturées sur devis.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou une perte d'exploitation. Les simulations de rentabilité communiquées sont indicatives et ne constituent pas un engagement de résultat.

Article 11. Données personnelles

Les données de l'Acheteur sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données ; les modalités figurent dans les mentions légales.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.